CGU

Article 1 – Le Site

Le site internet accessible à l’adresse multi-nuisibles.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société Multi Nuisibles,
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €,
immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 992 960 369,
dont le siège social est situé 55 rue de Bondy, 93250 Villemomble,
numéro de TVA intracommunautaire : FR 61992960369
(ci-après « l’Exploitant »).

Article 2 – Description du service

Le Site permet à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») :

• de consulter les services proposés par l’Exploitant,

• de prendre contact avec celui-ci,

• et de s’inscrire à la newsletter.

Aucune transaction commerciale n’est effectuée directement sur le Site.
Toute demande d’intervention nécessite une prise de contact et la consultation des Conditions Générales de Vente de l’Exploitant.

L’accès au Site nécessite une connexion Internet et du matériel adéquat, qui restent entièrement à la charge et sous la responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare avoir vérifié le bon fonctionnement et la sécurité de sa configuration informatique.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de :

• maintenance techniques,

• mises à jour,

• pannes,

• ou interruption indépendante de la volonté de l’Exploitant (ex : réseau télécom).

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site — textes, images, vidéos, logos, charte graphique, bases de données, code source, structure, modèles, marques, etc. (ci-après les « Éléments ») — sont la propriété exclusive de l’Exploitant et sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

À ce titre, l’Utilisateur ne peut en aucun cas :

• copier, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer, transmettre,

• vendre, louer ou exploiter de quelque manière que ce soit,

• tout ou partie des Éléments du Site,

sans autorisation écrite et préalable de l’Exploitant.
Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

Article 4 – Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît les limites du réseau Internet, notamment concernant la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions.

En conséquence, l’Exploitant ne garantit pas :

• un fonctionnement ininterrompu du Site,

• l’absence totale d’erreurs ou de dysfonctionnements.

Des interruptions peuvent intervenir pour des raisons techniques ou de maintenance.

L’Exploitant ne saurait être tenu responsable :

• de l’usage fait par l’Utilisateur du Site en violation des présentes CGU,

• des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou un tiers,

• des informations erronées ou mensongères fournies par un Utilisateur,

• du comportement de l’Utilisateur envers des tiers.

Si la responsabilité de l’Exploitant devait être engagée du fait d’un comportement fautif de l’Utilisateur, celui-ci s’engage à indemniser l’Exploitant pour tout préjudice, frais et honoraires engagés.

Article 5 – Données personnelles

Les conditions de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, consultable à tout moment sur le Site.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que :

• ces sites ne sont pas édités ni contrôlés par l’Exploitant ;

• l’Exploitant ne garantit ni le contenu, ni la sécurité, ni les conditions d’utilisation de ces sites ;

• il navigue sur ces sites à ses propres risques.

L’Exploitant ne pourra en aucun cas être tenu responsable des contenus illégaux ou contraires aux bonnes mœurs présents sur des sites externes.

L’insertion d’un lien pointant vers le Site est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Exploitant.

Article 7 – Dispositions générales

Intégralité du contrat

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Exploitant et l’Utilisateur concernant l’usage du Site.
Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables.

Le fait que l’une des parties n’exerce pas un droit ne vaut pas renonciation pour l’avenir.

Modifications des CGU

L’Exploitant peut, à tout moment et sans préavis :

• modifier le contenu du Site,

• suspendre son accès,

• ou en cesser l’exploitation, temporairement ou définitivement.

Les CGU peuvent également être modifiées sans préavis.
L’Utilisateur devra consulter régulièrement la rubrique « CGU » pour connaître la dernière version en vigueur.

En cas de modification substantielle, l’Utilisateur pourra être informé par email ou par un message affiché sur le Site.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Acceptation

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu les présentes CGU et les accepter sans réserve.
La version applicable est celle figurant sur le Site au moment de la connexion.