Conditions Générales de Vente

MULTI NUISIBLES – Expert en dératisation, désinsectisation et traitement des nuisibles

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de dératisation, désinsectisation et autres traitements anti-nuisibles réalisées par MULTI NUISIBLES.
La validation d’un devis (signature ou confirmation écrite) engage le Client et vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Toute information erronée ou incomplète fournie par le Client relève de sa seule responsabilité.

2. Application du Contrat

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des interventions effectuées par MULTI NUISIBLES.
Le contrat est réputé conclu dès acceptation du devis, matérialisant l’accord du Client sur les prestations proposées, les prix et les conditions d’exécution.

3. Réalisation des Prestations

Les prestations sont exécutées conformément au devis accepté.
Toute demande de modification devra faire l’objet d’un accord écrit et pourra entraîner une facturation complémentaire.

MULTI NUISIBLES ne pourra être tenu responsable en cas :

• de non-respect des consignes avant ou après traitement ;

• de réapparition liée à des causes externes (mauvaise hygiène, accès non colmatés, présence alimentaire, humidité, etc.) ;

• d’informations manquantes ou inexactes transmises par le Client.

4. Tarification et Paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.

4.1 Paiement obligatoire avant intervention

Le règlement intégral est exigé avant toute intervention.
Aucune prestation ne sera réalisée sans paiement préalable.

4.2 Retards de paiement

Tout retard entraînera l’application :

• d’une pénalité de 10 % par mois,

• d’une indemnité légale forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-6 du Code de Commerce).

5. Garantie et Limite de Responsabilité

MULTI NUISIBLES garantit la bonne exécution de ses interventions.
En cas de réapparition des nuisibles dans les deux mois suivant l’intervention, une seconde intervention pourra être réalisée gratuitement, sous réserve :

• du strict respect des consignes,

• de l’absence de causes extérieures.

Toute nouvelle infestation après ce délai, ou liée à une négligence du Client, ne pourra donner lieu à aucune prise en charge et sera facturée au tarif en vigueur.

6. Obligations du Client

6.1 Accès aux locaux

Le Client doit permettre l’accès aux zones à traiter.
En cas d’impossibilité d’accès ou de report imputable au Client, les frais engagés seront facturés.

6.2 Respect des indications

Les traitements utilisés sont conformes aux normes en vigueur.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des consignes (évacuation temporaire, aération, nettoyage, mesures préventives, etc.) nécessaires au succès du traitement.

7. Absence de Garantie en Cas de Nouvelle Infestation

MULTI NUISIBLES ne pourra être tenu responsable d’une réinfestation résultant :

• du non-respect des consignes ;

• d’un manque d’entretien ou d’hygiène ;

• de nouvelles intrusions extérieures ;

• ou de tout élément non imputable à la qualité de la prestation.

8. Confidentialité et Utilisation d’Images

8.1 Confidentialité

Les informations échangées entre MULTI NUISIBLES et le Client sont confidentielles.

8.2 Droit à l’image

Des photos ou vidéos prises avant/après intervention peuvent être utilisées à des fins professionnelles et promotionnelles, sauf opposition écrite du Client avant l’intervention.

9. Force Majeure

En cas d’événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties (catastrophe naturelle, pandémie, blocage, etc.), l’exécution du contrat peut être suspendue ou annulée sans que la responsabilité de MULTI NUISIBLES ne soit engagée.

10. Rétractation – Annulation – Résiliation

10.1 Droit de rétractation

Un délai légal de 14 jours est applicable, sauf si le Client demande une intervention immédiate, auquel cas le droit de rétractation devient caduc.

10.2 Résiliation par MULTI NUISIBLES

En cas de manquement du Client (paiement non effectué, absence répétée, non-respect des obligations…), MULTI NUISIBLES peut résilier le contrat sans remboursement des sommes déjà versées.

10.3 Annulation par le Client

Toute annulation après acceptation du devis peut entraîner la facturation des frais engagés (déplacement, analyse préalable, réservation du créneau, etc.).

11. Litiges

En cas de désaccord, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MULTI NUISIBLES.

12. Évolution des CGV

MULTI NUISIBLES peut modifier ses CGV à tout moment.
Les nouvelles dispositions s’appliqueront après communication au Client et avant toute nouvelle intervention.